Redécoupage électoral : les conséquences pour Courbevoie

Au niveau national, avec trois députés, le MoDem n'est pas touché par le redécoupage électoral, et sa principale réaction est regretter l'absence d'une part de proportionnelle.

En revanche, au niveau local, Courbevoie est pleinement concernée. En effet, le nouveau découpage électoral proposé en Conseil des ministres du 29 juillet 2009 n'épargnera pas la 3ème circonscription des Hauts-de-Seine (Courbevoie, La Garenne-Colombes, Bois-Colombes).

Ainsi, le quartier Gambetta (bureaux de vote 11 à 18 sauf le bureau n°15) sera rattaché à la 6ème circonscription des Hauts-de-Seine (Puteaux, Neuilly-sur-Seine). Ce coup de ciseau de la part d'Alain Marleix, Secrétaire d'Etat à l'Intérieur et aux collectivités territoriales, s'explique par l'écart de population entre les deux circonscriptions (135 000 habitants pour la 3ème circonscription et 105 000 habitants pour la 6ème circonscription) mais présente une incohérence de taille.

Selon l' « Ordonnance portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés », un habitant du canton Sud de Courbevoie ne votera pas pour le même député selon le quartier où il habite. Les habitants du Faubourg de l'Arche et de l'Hôtel de Ville, comme ceux de Bécon et de Marceau-République, voteront pour le député de la 3ème circonscription alors que ceux de Gambetta voteront pour le député de la 6ème circonscription.

En 2012, la campagne risque d'être difficile à organiser car le candidat de Neuilly-Puteaux devra également faire campagne à Courbevoie. Mais comment distinguer un Courbevoisien qui réside dans le quartier Hôtel de Ville d'un habitant de Gambetta ?

Cette réflexion restera celle de l'opposition actuelle mais dans la tête des futurs candidats UMP, tout est simplifié pour que le parti présidentiel conserve les deux sièges. En annexant le quartier Gambetta (où l'UMP est légèrement majoritaire) à la 6ème circonscription où l'UMP remporte généralement près de 7 voix sur 10 (sauf en 2007), l'opposition sera diluée ! Le score de l'UMP baissera sans remettre en cause le siège de député. Inversement, dans la 3ème circonscription, le score de l'UMP sera plus élevé qu'auparavant.

À ce jour, ladite ordonnance a été publiée au Journal Officiel et peut être contestée par tous devant le juge administratif, ce que certains parlementaires ne manqueront pas de faire. La loi de ratification devrait prochainement être présentée en Conseil des ministres mais, selon  Le Canard Enchaîné du 12 août dernier, la ratification devrait être longue. En effet, le projet ne pourra être étudié qu'après un délai de 60 jours après le dépôt devant la première assemblée et l'opposition risque de demander un débat de 50h (soit près de trois semaines) comme elle en a le droit. Avec l'étude du budget 2010 incluant la réforme de la taxe professionnelle, les services de l'Assemblée craignent que la loi ne soit pas adoptée avant la fin de l'année et qu'elle soit déférée au Conseil constitutionnel.

Pierre Laroche, vice-président de la section du Mouvement Démocrate