Vers un développement soutenable : Comment financer un projet de rénovation de son domicile

L'énergie consommée du domicile est l'un des paramètres sur lequel le citoyen peut agir directement et ainsi contribuer à réduire la pollution atmosphérique. Dans une ville comme Courbevoie, qui mélange immeubles anciens et récents, c'est un enjeu important. De nombreux bâtiments ne sont pas bien isolés, ce qui provoque aussi des frais en chauffage qui pourraient être évités par les copropriétés.

La fiscalité est devenue incitative pour aider les habitants à rénover. C'est un geste simple qui permet d'une part de réduire la production collective d'énergie mais aussi de faire des économies dans ses charges.

Le décret du 30 mars 2009 relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens (n° 2009-344), paru au Journal Officiel le 31 mars, introduit de nouveaux dispositifs.

Pour commencer, le premier réflexe est d'aller consulter le site de l'ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise d'Energie) qui donne tous les renseignements.

Ainsi, nous pouvons prendre l'exemple de la rénovation d'un appartement construit dans l'ancien. Information importante, il est possible de cumuler plusieurs aides pour réaliser la rénovation énergétique (ex : isolation thermique; changement de chaudière...). En copropriété, l'amélioration du système de chauffage bénéficie d'un crédit d'impôt, d'une TVA à 5.5% et de l'éco-prêt à taux zéro. Attention, ces aides portent sur le domicile principal, pas la résidence secondaire (sauf pour certains travaux qui peuvent bénéficier de la TVA à 5.5% ou obtenir des prêts à taux préférentiels).

  • Numéro à connaître : Espace Info Energie au 0810 060 050 (numéro azur)
  • L'Eco-prêt : il est mis en place en 2007 suite à la transformation du CODEVI en Livret de Développement Durable. Il permet d'avoir un prêt à un taux préférentiel pour financer des projets d'amélioration énergétique de l'habitat. Il peut se cumuler avec l'éco-prêt à taux zéro.
  • L'Eco-prêt à taux zéro : pour une résidence principale construite avant le 1er janvier 1990. Il est accordé sans conditions de ressources par la banque, à un taux de 0%, pour un montant maximum de 20 000 euros (pour deux travaux) ou 30 000 euros (trois travaux ou option "performance énergétique globale") sur une durée de 10 ans (il peut être réduit à 3 ans minimum). Il concerne deux options : d'abord un bouquet de travaux qui doivent appartenir à au moins deux catégories (voir ce lien pour le tableau complet et détaillant les conditions particulières) parmi les suivantes: isolation de la toiture, isolation des murs donnant sur l'extérieur, remplacement des fenêtres et porte-fenêtres donnant vers l'extérieur, installation ou remplacement du système de chauffage, installation d'un système de chauffage utilisant une énergie renouvelable, installation d'une production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable). La deuxième option est une amélioration de la performance globale du logement, mais cela demande d'être calculé d'abord par un bureau d'études thermiques.
  • Le crédit d'impôt développement durable : disposition fiscale permettant de déduire de l'impôt sur le revenu une partie des dépenses pour certains travaux. Voir les détails ici, car il est plus compliqué et dépend des ressources et le taux de déduction est variable selon les travaux. En revanche, son avantage est qu'on peut y avoir accès en tant que locataire contrairement aux deux autres.

En résumé, la démarche à suivre : s'informer sur le site de l'ADEME et par téléphone à l'Espace Info Energie, faire réaliser des devis par des entreprises, remplir le formulaire devis téléchargeable sur le site de l'ADEME pour aller à la banque partenaire demander le prêt. Une fois le prêt accordé, vous avez deux ans pour réaliser les travaux. A la fin des travaux, un formulaire facture téléchargeable sur le site de l'ADEME est remis à la banque.

NB :  d'autres organismes peuvent apporter des aides : l'ANAH par exemple (Agence Nationale de l'Habitat), mais les conditions sont restrictives, donc il faut les étudier en détail.

Commentaires

Développement soutenable

D'abord, le crédit d'impôt présuppose des revenus soutenus pendant quelques années, ce qui n'est pas gagné ! Ensuite, les frais à engager sont tellement élevés que l'amortissement s'étend sur trop d'années. Pensez aux vieux. Muriel