Le 3 juin dernier, s'est tenue une réunion publique à l'école Anatole France, pour présenter l'avancement du projet de l'aménagement du parc de Bécon. En cette soirée ensoleillée, outre les élus représentant tous les groupes politiques de notre ville, la salle était bien remplie, preuve que le sujet mobilise les habitants. Il s'agissait de la seconde réunion publique, la première ayant été consacrée à la présentation du questionnaire pour recueillir les avis.

Après une présentation des différentes phases de travaux et de recommandations de la DIREN (Direction régionale de l'Environnement), un film un peu succinct et l'intervention du Maire, la parole a été donnée à la salle. De nombreux sujets ont été évoqués : la probable suppression ou réduction des courts de tennis (frein important à la décision...), le nombre et l'état des bancs, les incontournables déjections canines, les éventuelles nuisances sonores, la rénovation du Pavillon des Indes et celui de Norvège, l'avenir du cinéma, le musée, le kiosque à musique (mobile ou permanent), l'épanouissement des arbres, la biodiversité avec notamment le nichage des oiseaux, la liaison avec l'aménagement des Berges de Seine, les possibilités de concilier l'esthétique et l'esprit du parc avec les accès pour handicapés, les connexions avec les pistes cyclables et la possibilité de parkings vélo,....les habitants avaient beaucoup à dire !

Mais ce projet a-t-il des chances d'aboutir rapidement ? Rien n'est moins sûr ! Il faudrait pour cela une volonté politique forte et une programmation claire pour pouvoir lancer le concours d'architecte...et surtout l'argent nécessaire !. Or, en plus des incertitudes qui persistent sur le programme, le financement reste encore à assurer pour une opération estimée à environ 11 millions d'euros au total. Bernard Accart, Adjoint au Maire, a rappelé que la Ville ne pouvait supporter seule ce coût et sollicitait le concours financier du Conseil régional et du Conseil général, ainsi que d'autres organismes (Agence de l'Eau,...). Un vrai "parcours du combattant", selon lui, dépendant du calendrier des uns et des autres. Ainsi, Daniel Courtès, conseiller général a bien précisé que rien n'était acquis pour la subvention du Conseil général, pour lequel le Parc de Bécon, ne serait pas forcément une priorité.

60 à 65 % du coût de ce réaménagement, soit plus de 7 millions d'euros, resteront donc à la charge de la Ville. En a t-elle les moyens ? Rien n'est moins sûr lorsque l'on constate l'augmentation régulière de nos dépenses de fonctionnement et la réduction d'années en années de notre capacité d'autofinancement, alors que d'autres gros projets d'investissements sont attendus : la rénovation du stade de Courbevoie (pour lequel la Ville a déjà dépensé pour rien plus de 3 millions d'euros!), ou encore l'aménagement d'une passerelle à la gare de Bécon, estimé à près de 2,5 millions à la charge de la Ville (sur un coût total de près 8 millions).

La Ville avance en fait à l'aveugle sur le dossier du Parc de Bécon, sans avoir fait les choix préalables...et toute cette réflexion risque de prendre des années avant de pouvoir se concrétiser : 2 ans après le début de ce mandat et sa réélection, la Municipalité n'a toujours pas élaboré et présenté de plan pluri-annuel des investissements, qui permettrait au conseil municipal d'envisager le financement de ces équipements et de décider des priorités.

Nous resterons vigilants sur ce dossier qui s'inscrit naturellement dans notre Agenda 21.

Patrick Bolli et Franck Parmentier

Une opposition constructive

Souvent le Maire, à court d'arguments, nous reproche d'être une opposition non constructive. Rétablissons la vérité : nous participons à toutes les commissions municipales et étudions chaque dossier présenté en conseil municipal, afin de décider de nos votes en conscience et selon les explications fournies. Depuis, 2008, nous avons voté plus de 80% des dossiers proposés en conseil et soutenons sans réserve les projets qui avancent dans le bon sens. Rien d'une opposition systématique !

Tous nos votes sont évidemment motivés...mais le Maire refuse d'en faire état dans les compte-rendus. Certes, nous ne pouvons tout accepter et revendiquons notre indépendance et liberté de parole. Telle est notre conception d'une démocratie vivante...pas toujours comprise et acceptée dass notre ville puisqu'il n'y a pas toujours de réponse à nos questions dérangeantes et que nous recevons souvent en échange mépris et attaques personnelles.

Pourtant, c'est bien la présence active et vigilante de deux groupes d'opposition qui a permis depuis deux ans de faire avancer beaucoup de dossiers de notre ville : restauration et affaires scolaires, mesures en faveur du commerce, relais assistante maternelle,... Nous travaillons sur tous les grands dossiers de notre Ville (PLU, Agenda 21, Plan de Renouveau de la Défense, centre Charras, plan de déplacement,...) : propositions concrètes, participation aux groupes de travail, échange avec les habitants. Notre vigilance permanente sur la gestion quotidienne de la Ville, les contrats signés et la gestion financière, ont permis d'améliorer des décisions, modifier des habitudes prises, éviter des erreurs. Nous en faisons état dans cette tribune, malgré l'espace restreint, et sur notre blog.

Notre projet se résume simplement : moderniser et dynamiser notre Ville, tout en permettant à tous de continuer à y vivre, dans un cadre de vie préservé. Ce n'est pas une affaire de partis politiques, mais celle de tous les habitants.

Martine Volard et Patrick Bolli

J'ai transmis aujourd'hui à M.le Maire ma démission de mes fonctions de conseillère municipale de Courbevoie, pour des raisons strictement familiales qui m'obligent à quitter quelques temps la France et Courbevoie.

Malgré des échanges parfois vifs, j'ai été heureuse de travailler au sein de cette instance et, je l'espère, avoir contribué à faire avancer notre ville. La présence vigilante et active de notre groupe, tout comme le groupe "Une autre ambition pour Courbevoie", au sein du Conseil municipal, contribuent à maintenir une démocratie vivante dans notre ville, au profit de tous les courbevoisiens.

Pour ma part, je continuerai de soutenir le groupe du Mouvement démocrate et de CAP 21. Franck Parmentier, par ailleurs trésorier national de Cap 21, sera amené à me remplacer.

Je tiens à remercier tous nos lecteurs qui me transmettent leurs messages de soutien et tous ceux qui suivent attentivement notre travail. Nous aurons l'occasion de nous retrouver sur ce blog où je continuerai à vous faire part de mes réflexions.

Amitiés démocrates

Martine Volard

Monsieur le Premier Ministre,

Vous avez demandé à notre mouvement de vous transmettre notre analyse et nos propositions sur le mode d'élection des conseillers territoriaux qui se verraient institués par l'adoption de la loi actuellement en discussion devant le Parlement.

Permettez-nous trois remarques préliminaires :

- notre mouvement est favorable au rapprochement entre conseils régionaux et généraux par l'instauration d'un même élu qui appartiendrait ainsi aux deux assemblées. Il s'agit moins de « simplifier », ou de diminuer le nombre de nos élus locaux, que de coordonner de la manière la plus efficace possible l'action des deux collectivités locales chargées des stratégies territoriales et de la solidarité, qui se révèlent souvent redondantes ou concurrentes, en tout cas trop étrangères l'une à l'autre.

- Nous avons été extrêmement surpris, avant même d'avoir pu répondre à votre interrogation (comme la quasi-totalité des formations politiques de notre pays, à la seule exception de l'UMP et d'un parti associé), de découvrir en commission des lois un amendement du gouvernement tranchant la question dans le sens du scrutin majoritaire à deux tours dans des cantons redécoupés par ordonnance ! Comment, dans un tel scénario législatif, parler de « concertation » ?

- Les sénateurs de notre mouvement, ainsi que leurs collègues du groupe Union Centriste du Sénat, s'étaient laissé convaincre de voter le texte en première lecture en raison de la prise en compte d'un amendement, accepté par le gouvernement, prévoyant que le mode d'élection de ces nouveaux élus locaux permettrait de représenter « les territoires par un scrutin majoritaire » et « le pluralisme et la parité par un complément proportionnel. » Comme vous l'imaginez sans peine, nous sommes profondément choqués par le reniement de cet engagement et déterminés à défendre, contre le gouvernement, les principes sur lesquels un accord avait été trouvé permettant de réunir une majorité en première lecture.

Notre réflexion sur le mode de scrutin n'a pas changé et ses principes sont simples. Nous estimons qu'une loi électorale équitable doit permettre d'assurer plusieurs légitimités :

- une collectivité locale doit assurer équitablement la représentation des électeurs des différents territoires qui la composent. La représentation directe qui permet aux électeurs de choisir leur élu sur sa personnalité est une tradition française qui garantit que le tissu des élus « couvrira » de manière exhaustive et identifiée la mosaïque de ces territoires et des aspirations de ceux qui y vivent. Le mode d'élection qui permet cette représentation est le scrutin uninominal de circonscription ou de cantons équitablement composés sous le contrôle de la loi et de commissions arbitrales pluralistes.

- Deux autres légitimités doivent être prises en compte : celle de la représentation équitable du pluralisme des sensibilités, et celle de la juste parité entre femmes et hommes dans les Assemblées. En effet, le scrutin majoritaire peut conduire au monopole de la représentation au profit d'une ou deux familles politiques, et à la domination voire à l'exclusion d'un sexe de la représentation politique. Pour garantir le pluralisme et la parité, le mode d'élection est la représentation proportionnelle.

- Enfin l'égalité du citoyen devant le suffrage ne peut être satisfaite que par une juste représentation des minorités et des découpages qui n'admettront pas de graves disparités entre circonscriptions. Si ces disparités existaient, elles devraient nécessairement être effacées ou amoindries par des mécanismes de correction. Là encore une représentation proportionnelle est la seule réponse.

Est-il besoin de souligner que parité, pluralisme, égalité des électeurs devant le suffrage forment trois obligations constitutionnelles qui se trouveraient inévitablement mises en cause par le retour en arrière décidé par le gouvernement ? Une telle atteinte aux principes constitutionnels se trouverait d'autant plus sanctionnée par le Conseil Constitutionnel qu'il s'agirait, pour la première fois depuis des décennies, d'un recul par rapport à la situation établie (actuellement un tiers environ des élus concernés sont élus au scrutin de liste proportionnel, répondant donc aux impératifs de parité et de pluralisme) !

Notre proposition est donc celle-ci :

- les conseillers territoriaux devraient être élus pour partie (les deux tiers environ) au scrutin uninominal majoritaire de circonscription à deux tours, assorti de règles d'encouragement à la mixité de la présentation de candidatures pour améliorer la parité.

- Le tiers des sièges restant serait attribué au scrutin proportionnel sur base des suffrages obtenus par les formations politiques au premier tour. Les sièges seraient attribués aux formations ayant dépassé le seuil de 5 pour cent des suffrages exprimés, après prise en compte des sièges obtenus à l'issue du deuxième tour dans les circonscriptions territoriales.

Ce mode de scrutin qui obéit aux mêmes principes que le scrutin en vigueur en Allemagne permet de satisfaire à la fois tous les critères d'une représentation équitable, territoriale, paritaire et pluraliste.

Il faut ajouter, de surcroît, que s'agissant d'élire une assemblée unique, là où deux assemblées existaient préalablement avec deux règles de représentation différente, l'équité de la représentation ne peut être sacrifiée sauf à manquer gravement, et pour six ans, aux lois d'équilibre sans lesquelles la démocratie menace de n'être plus que la dictature de la majorité sur des minorités écartées de la représentation.

Je vous prie de croire, Monsieur le Premier Ministre, à l'assurance de mes sentiments distingués.

François Bayrou

Ordre du jour

- Ouverture de séance

- Affectation du résultat du compte administratif 2009 - Budget stationnement payant hors-voirie

- Demandes de subventions au Conseil Général des Hauts-de-Seine dans le cadre de manifestations organisées par la Ville

- Attributions de subventions à diverses associations

- Décision modificative

- Convention de partenariat entre la ville et la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris pour la mise en œuvre de la conciergerie d'entreprise PREDICI

- Convention de partenariat entre la ville et la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris pour la mise en place d'un "Observatoire des locaux commerciaux"

- Convention de partenariat entre la ville et la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris pour la redynamisation du commerce

- Deuxième convention de partenariat entre la Ville et la Chambre de Métiers et de l'Artisanat des Hauts-de-Seine pour la mise en œuvre de l'opération "Charte Qualité Confiance" CAP Accueil-Conseil

- Dérogation au principe du repos dominical présentée par la société B FOR BANK

- Construction d'un bâtiment à usage associatif et de centre de loisirs pour le V.A.L. ; extension de l'école maternelle Louis Hubert Allié, création d'une crèche familiale, extension et création des squares Krüger et des Brunettes ; rémunération des maîtres d'œuvre membres des jurys de concours

- Reconstruction du bâtiment principal du stade en un ensemble de locaux festifs intégrant un parc de stationnement de 380 places environ ; maîtrise d'œuvre ; résiliation du marché

- Extension de l'application des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) à l'ensemble des agents de catégorie B

-Extension des cas de recours aux astreintes et permanences

-Modification du tableau des effectifs du personnel municipal

-Eventuellement Questions Orales

Lors du conseil municipal du 14 avril, le conseil municipal a adopté à l’unanimité l’adhésion de la Ville au syndicat intercommunal Autolib’. La création de ce syndicat a été proposé et porté par la Ville de Paris, pour mettre à disposition à Paris et dans les villes de la petite couronne, des véhicules électriques en libre service, sur le principe de celui des Vélib’. La création et la gestion des stations et des véhicules seront confiées à une entreprise privée, par délégation de service public. La ville finance seulement le coût d’investissement pour la création des stations, et percevra en échange une redevance annuelle. Le conseil municipal a décidé la création de 8 stations dans un premier temps, chaque station comprenant 6 places. Des stations sont prévues en particulier à la gare de Bécon et à celle de Courbevoie et au stade Jean-Pierre Rives. Les travaux devraient débuter en 2011.

Le dernier conseil municipal du 8 mars dernier a été en grande partie consacré au débat d’orientation budgétaire, obligatoire avant le vote du budget primitif.

Martine Volard est intervenue pour faire part de l’avis du groupe démocrate sur les propositions faites. Cette année étant celle de la suppression de la taxe professionelle, remplacée par la contribution économique territoriale (CET), elle a d’abord rappelé que cette réforme est complexe et illisible, qu’elle remet en cause les acquis de la décentralisation et apparaît injuste.

Le groupe démocrate se félicite de certaines orientations proposées, en particulier dans le domaine de l’éducation et du péri-scolaire, de la culture pour les jeunes, la sauvegarde et la mise en valeur du patrimoine et le soutien au commerce. Toutefois, concernant la restauration scolaire, Martine Volard a demandé la poursuite des travaux du groupe de travail constitué afin d’améliorer les conditions du repas. Elle demande également un véritable plan de réaménagement des cantines scolaires.

Le groupe démocrate reste toutefois dubitatif sur certaines actions à nouveaux évoquées, comme l’an passé, mais pour lesquelles, il n’y a pour l’instant que des études et des annonces : réaménagement du parc de Bécon, Cité des loisirs et l’Agenda 21 pour lequel aucun plan d’action global n’a encore été présenté.

Enfin, le groupe démocrate estime que la ville n’investit pas suffisamment dans trois domaines importants :

- La petite enfance : Martine Volard demande à nouveau la création de maisons de l’enfance dans chaque quartier : structures associant un relais assistante maternelle, un relais assistante parentale et l’accueil, l’orientation et l’aide aux parents en recherche d’une solution de garde

- Les personnes âgées : l’enjeu aujourd’hui est la dépendance et la prise en charge de cette dépendance. La ville doit participer aux investissements publics pour proposer des structures d’accueil et d’assistance.

- Le sport et les associations sportives : nos associations, qui reposent beaucoup sur le bénévolat, sont très fragiles. La Ville doit les assister par la mise en place de moyens humains et l’augmentation des créneaux dans les salles de sport.

Vous pouvez retrouver l’intégralité de l’intervention de Martine Volard ici

Le prochain conseil municipal se déroulera le mercredi 14 avril à 20h, avec le vote du budget primitif 2010

La Ville organise son 3eme Forum21 le 6 avril 2010 à 20h à l'espace Carpeaux, qui conclue l'élaboration de l'Agenda21. Il sera fait une présentation des objectifs définis au cours des ateliers avec un programme d'actions

Une intervention de l'association Goodplanet et la projection du film Home de Yann Arthus-Bertrand suivra la présentation.